Partie II · Répondre · Livret 4 sur 17
La vie chère : carburant, chauffage, factures
Ruraux, périurbains, ménages modestes, artisans.
En bref
La demande : pouvoir aller travailler, se chauffer et payer ses factures sans choisir entre les trois. La réponse : un bouclier pour les besoins vitaux, la TVA de crise rendue aux ménages, les marges publiées chaque semaine et plafonnées en crise, une contribution sur la rente pétrolière, l'eau et l'électricité vitales à prix plancher, la réparation moins chère que le rachat. Le principe : on ne répond plus « c'est la guerre, on n'y peut rien ».
Ce qu'on nous dit
- « On ne choisit pas de prendre la voiture quand il n'y a pas de car. » Les gilets jaunes, en 2018 comme en 2026.
- « Le prix à la pompe pèse fortement sur mon budget. » Près d'un Français sur deux, en septembre 2026.
- « Le plein de fioul, cet hiver, on ne pourra pas. » Les associations de lutte contre la précarité énergétique.
Ce qui se passe vraiment
- Début octobre 2026, le gazole coûte environ 2,36 euros le litre, le sans-plomb 95-E10 environ 2,14 euros.
- Le baril a pourtant baissé : autour de 101 dollars, contre plus de 120 au printemps. Le prix à la pompe, lui, n'a pas suivi.
- La raison principale est le raffinage. Selon la Banque de France, environ 60 % de la hausse des produits pétroliers entre février et août 2026 vient de l'écart entre le prix du brut et celui des produits raffinés. La marge brute de raffinage est passée d'environ 40 euros la tonne en février à 235 euros en septembre.
- La part du transport et de la distribution est passée d'environ 22 à près de 29 centimes par litre de gazole.
- L'accise sur le gazole est fixe, environ 61 centimes par litre. La TVA, elle, est proportionnelle : à 2,36 euros, elle prélève environ 39 centimes par litre, contre 30 quand le litre était à 1,80 euro. Plus le prix monte, plus l'État encaisse.
- La crise a une cause réelle : la fermeture du détroit d'Ormuz depuis le conflit commencé le 28 février 2026, et des raffineries endommagées. Mais une cause réelle n'empêche pas d'agir sur ceux qui en profitent.
Ce qu'on fait
- Le bouclier des besoins vitaux. Un volume mensuel de carburant et de chauffage à prix protégé pour ceux qui n'ont pas le choix : actifs sans transport collectif pour aller travailler, horaires décalés, ménages chauffés au fioul. Au-delà de ce volume, le prix normal s'applique. Le volume et le seuil de déclenchement sont fixés chaque année par une conférence de citoyens tirés au sort, d'experts et de représentants des filières, à partir d'une règle publique : la part du budget transport et chauffage des ménages modestes.
- La TVA de crise rendue aux ménages. Quand le prix dépasse le seuil de déclenchement, le surplus de TVA encaissé par l'État sur chaque litre est intégralement reversé au bouclier. L'État ne s'enrichit plus sur la crise.
- Les marges publiées chaque semaine, du raffinage à la station : brut, raffinage, transport, distribution, taxes. En crise, le gouvernement plafonne les marges anormales par décret pour six mois, comme le code de commerce le permet déjà.
- Une contribution sur la rente pétrolière, calculée sur les ventes réalisées en France, pour que les groupes ne puissent pas déplacer leurs bénéfices ailleurs. Elle ne frappe que la marge qui dépasse la moyenne des années normales.
- L'eau et l'électricité vitales à prix plancher. Les premiers volumes, calculés par personne pour ne pas pénaliser les familles, sont quasi gratuits ; le gaspillage paie le surplus. Dunkerque, Besançon et Montpellier l'ont fait pour l'eau, avec des baisses de consommation de 8 à 10 %.
- Une électricité à prix de long terme, découplée du gaz importé, et presque gratuite aux heures de midi, quand le solaire produit plus qu'on ne consomme.
- Réparer moins cher que racheter. Le bonus réparation porté de 23 à 50 % du coût, une garantie de cinq ans pour le gros électroménager en 2028 et de dix ans en 2032, les pièces détachées disponibles aussi longtemps.
- Une contribution sur les produits fabriqués hors normes. Un produit jetable, irréparable ou fabriqué au mépris des normes sociales et environnementales paie davantage, d'où qu'il vienne. C'est elle qui finance la hausse du SMIC net du livret 2.
Qui décide, avec quel texte, dans quel délai
| Mesure | Voie | Délai |
|---|---|---|
| Publication des marges, plafonnement en crise | Décret, code de commerce article L410-2 | Cent premiers jours |
| Bouclier et TVA de crise rendue | Loi de finances rectificative | Cent premiers jours |
| Contribution sur la rente pétrolière | Loi de finances | Première année |
| Eau et électricité vitales | Loi, puis tarifs des communes et du régulateur | Première année |
| Réparation et garantie | Loi, puis décret par catégorie | 2028 à 2032 |
| Contribution sur les produits hors normes | Loi, puis négociation européenne | À partir de 2028, en trois temps |
Combien, et qui paie
- Le bouclier est financé par la TVA de crise et par la contribution sur la rente pétrolière. Ordre de grandeur : aux prix d'octobre 2026, le surplus de TVA par rapport à un litre à 1,80 euro représente environ 9 centimes par litre, soit environ 4,3 milliards par an sur les 47,5 millions de mètres cubes de carburants routiers consommés en 2025.
- Le volume protégé est calibré pour ne jamais dépasser ces recettes : pas de dépense sans recette.
- L'eau et l'électricité vitales s'équilibrent d'elles-mêmes : les gros consommateurs financent les premiers volumes.
- La réparation est financée par les fonds des éco-organismes, donc par les producteurs : 383 millions prévus en 2026, 512 en 2027, aujourd'hui sous-utilisés.
- Qui paie : les marges anormales du raffinage et de la distribution, et l'État qui ne garde plus le surplus de TVA.
Dès demain, sans attendre le pouvoir
- Rejoindre ou créer un groupement d'achat de fioul ou d'énergie dans sa commune : les commandes groupées obtiennent de meilleurs prix.
- Monter une coopérative de covoiturage ou de transport à la demande avec sa mairie ou son entreprise.
- Contester une facture d'énergie abusive auprès du médiateur national de l'énergie : c'est gratuit.
- Comparer les prix sur prix-carburants.gouv.fr avant chaque plein.
Les objections, et nos réponses
- « Baisser le prix du carburant, c'est anti-écologique. »
- On ne baisse pas le prix de tout le carburant. On protège un volume vital pour ceux qui n'ont pas d'autre choix. Au-delà, le prix reste dissuasif, et le livret 5 organise la sortie du pétrole.
- « Plafonner les marges va créer des pénuries. »
- Le plafond ne vise que la marge anormale, au-delà de la moyenne des années normales, et seulement pendant la crise.
- « La guerre au Moyen-Orient, la France n'y peut rien. »
- Elle ne peut pas rouvrir Ormuz. Elle peut décider qui paie la crise : les ménages sans alternative, ou ceux qui encaissent les marges.
Comment on saura que ça marche
- La part du budget transport et chauffage des ménages modestes, publiée chaque trimestre.
- L'écart entre le prix du brut et le prix à la pompe, publié chaque semaine.
- Le nombre de ménages en précarité énergétique, publié chaque année.
Sources
- Prix et décomposition du litre : Kelwatt, 7 octobre 2026.
- Part du raffinage dans la hausse : Banque de France, Bloc-notes éco du 13 octobre 2026, rapporté par Selectra.
- Prix à la pompe et budget des ménages : Journal de l'économie, septembre 2026.
- Tarification de l'eau : travaux d'Alexandre Mayol. Bonus réparation : bilan de la CLCV.
- Consommation de carburants en 2025 : AFP, Connaissance des énergies.
- Plafonnement des prix en crise : code de commerce, article L410-2.