Partie III · Décider et payer · Livret 14 sur 17

Payer juste

Tous ceux à qui l'on répond « c'est bien beau, mais qui paie ? ».

Ce qu'on nous dit

• « Toujours les mêmes qui paient. » Les retraités, les familles, les malades, en tête du budget 2027.
• « Il n'y a pas d'argent magique. » Le gouvernement, chaque fois qu'on demande un professeur ou un médecin.
• « Et la dette, vous la payez comment ? » Tous ceux qui veulent savoir si ce livre est sérieux.

Ce qui se passe vraiment

• Fin 2025, la dette publique atteint 3 460 milliards d'euros, 115,6 % du PIB. Le déficit de 2025 est de 5,1 % du PIB.
• Les intérêts de la dette atteignent 64 milliards en 2026. La Cour des comptes prévoit qu'ils dépasseront 100 milliards en 2029 : ce sera alors le premier poste de l'État, devant l'école.
• Le budget 2027 demande un effort de 54 milliards. Il gèle des pensions dès 1 260 euros bruts, rend payante l'inscription en BTS, et allège dans le même temps la contribution des très grandes entreprises de 8 à 5 milliards.
• La fraude fiscale et sociale est estimée entre 86 et 113 milliards par an. Les niches fiscales coûtent 85 milliards. Les aides publiques aux entreprises atteignent 211 milliards, selon le Sénat.
• Les entreprises du CAC 40 ont versé plus de 98 milliards à leurs actionnaires en 2024 : 72,8 en dividendes et 25,5 en rachats d'actions.

Méthode

Ce tableau réunit les chiffres des livrets précédents. Quand deux mesures se recouvrent, elles ne sont comptées qu'une fois. Les montants sont donnés par an, une fois chaque mesure pleinement déployée, au bout de trois à cinq ans. Chaque ligne a deux colonnes : l'hypothèse basse et l'hypothèse haute. Les recettes basses sont celles qu'on est sûr d'encaisser ; les dépenses hautes, celles qu'on risque de devoir payer.

Ce qui rentre

Ce qu'on économise sans réduire les services

Ce qu'on dépense

Le solde, sans mentir

En hypothèse haute, le tableau s'équilibre presque : il manque moins d'un milliard. En hypothèse basse, il manque 29 milliards par an. Nous ne cachons pas ce chiffre, et nous ne le comblons pas par l'emprunt : on n'emprunte pas pour payer le quotidien. Nous le comblons par une règle.

La règle du cliquet

Aucune dépense nouvelle ne démarre avant que sa recette soit encaissée. Chaque année, la Cour des comptes certifie ce qui est vraiment rentré. La Chambre des forces vives, avec des citoyens tirés au sort, décide alors quelles dépenses de l'étape suivante peuvent démarrer. Si les recettes sont basses, on avance moins vite. On ne creuse pas la dette pour tenir une promesse.

1. Étape 1Réparer, dès 2027-2028, pour 23,7 à 29 milliards : annuler les mesures injustes du budget 2027 (pensions, prestations familiales, BTS, participation), revaloriser les enseignants et les soignants, recruter infirmiers, policiers, gendarmes et pompiers, verser le revenu d'engagement, financer le logement d'abord et la psychiatrie. Financée par les recettes qui rentrent vite : très grandes fortunes, contribution des grandes entreprises, tranches hautes, pollutions, premières économies sur les niches et les aides, soit 20 à 30 milliards.
2. Étape 2
   Construire, de 2029 à 2031, pour 44,2 à 46,1 milliards, dans cet ordre de priorité :

   1. Personne n'est laissé en arrière : l'AAH portée au seuil de pauvreté, le statut et le congé des aidants.
   2. Une justice qui juge vite, portée à 0,4 % du PIB.
   3. Le service national, d'abord ouvert à tous les volontaires avec ses avantages, puis étendu à toute la classe d'âge par la loi, au vu des résultats publiés.
   4. La fin de la précarité dans la fonction publique, titularisations étalées sur trois ans.
   5. Le reste : emplois d'utilité territoriale, transports, logements vacants, autres engagements.

   Financée à mesure que rentrent la lutte contre la fraude, l'impôt lié à la nationalité, l'impôt des multinationales et les économies de structure. Si les recettes restent basses, les deux premières priorités sont assurées, le service national démarre pour les volontaires, et le reste attend.
3. Étape 3Compléter, seulement si les recettes dépassent les dépenses des deux premières étapes : l'effort de défense au-delà de la programmation militaire, 3,5 à 6,5 milliards. Sinon, la programmation militaire actuelle s'applique.

Ce qui n'est pas dans le tableau, et pourquoi

• Neutre par construction. La hausse du SMIC net par la baisse des cotisations est compensée euro pour euro par la contribution sur les produits hors normes (livret 2). La prise en charge des soins à 100 % remplace les primes de mutuelle par une cotisation, pour environ 40 milliards transférés (livret 8). Le bouclier des besoins vitaux est financé par la TVA de crise rendue et la rente pétrolière (livret 4). L'âge-socle à 62 ans est financé par une contribution sur la valeur ajoutée dont le taux couvre exactement son coût, chiffré par la convention citoyenne (livret 3).
• L'investissement. Les EPR2, le rail, la rénovation des logements, les bâtiments scolaires, les centres de santé et les stations de pompage se financent par l'épargne populaire fléchée, la Caisse des dépôts, la Banque européenne d'investissement et l'emprunt de long terme. C'est la seule dette permise : celle qui construit ce qui servira plusieurs générations.
• Ce que nous ne comptons pas, par prudence. Environ 5 milliards d'économies de gestion de la Grande Sécu, les allocations économisées par chaque emploi créé, les cotisations des nouveaux emplois, l'effet de la croissance. Un demi-point de croissance en plus rapporterait 5 à 7 milliards par an au bout de trois ans. Nous préférons un budget qui tient sans ces hypothèses favorables.
• Les avoirs saisis aux trafiquants. Ils sont affectés à la sécurité des quartiers, en plus des montants du tableau. Leur rendement varie trop d'une année à l'autre pour être compté.

Qui paie, concrètement

• Ne paient pas plus : les salariés, les fonctionnaires, les retraités, les paysans, les indépendants, les étudiants. Aucune hausse de l'impôt sur le revenu en dessous de 250 000 euros par part. Aucune hausse de TVA sur les produits de la vie courante fabriqués selon nos normes.
• Paient davantage : les fraudeurs, les entreprises qui touchent des aides sans garder l'emploi en France, les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, les très grosses successions, les multinationales qui déclarent leurs bénéfices ailleurs, les Français partis à l'étranger pour payer moins d'impôts, les pollueurs.
• La dette : elle n'est ni répudiée ni monétisée. Un défaut frapperait d'abord les petits épargnants, dont l'assurance-vie et le livret détiennent cette dette. Elle se stabilise d'ici 2030 et commence à baisser, financée par les recettes ci-dessus et par la croissance, pas par l'effort des plus modestes.

Qui décide, avec quel texte, dans quel délai

Dès demain, sans attendre le pouvoir

• Lire le budget de sa commune, voté en public, et en publier une version en une page.
• Demander à son député comment il a voté chaque ligne du budget 2027, et le publier.
• Signaler une fraude ou une aide détournée aux services fiscaux ou au parquet national financier.

Les objections, et nos réponses

« La France dépense déjà trop. »

Nous l'avons entendu : aucune dépense de fonctionnement sans recette, des économies de structure de 8 à 17 milliards, et chaque mesure évaluée puis supprimée si elle ne marche pas. Le problème est autant l'efficacité de la dépense que son niveau.

« Les riches partiront. »

L'impôt lié à la nationalité retire à l'exil son intérêt fiscal. Nous ne retenons que l'hypothèse basse de rendement, avec un paiement différé pour les fondateurs, et une fiscalité stable sur six ans.

« C'est 1981. »

1981 finançait sa relance par le déficit, sans protéger la production. Ici, chaque dépense attend sa recette, et les écluses aux frontières orientent la demande vers ce qui est produit chez nous.

« Les marchés vous sanctionneront. »

Les marchés sanctionnent les déficits incontrôlés. La règle du cliquet est plus stricte que tout ce que la France a appliqué depuis vingt ans.

Comment on saura que ça marche

• Les recettes nouvelles réellement encaissées, certifiées chaque année par la Cour des comptes et publiées ligne par ligne.
• Le solde public hors investissement, qui ne doit jamais se dégrader du fait d'une mesure de ce livre.
• La dette rapportée au PIB, stabilisée d'ici 2030.