Partie III · Décider et payer · Livret 13 sur 17

Reprendre la décision

Tous, et d'abord ceux qui ne votent plus parce que « ça ne change rien ».

Ce qu'on nous dit

• « RIC en toutes matières. » La première demande des gilets jaunes, approuvée par 82 % des Français en décembre 2018.
• « On a manifesté par millions, et c'est passé au 49.3. » Les salariés, en 2023.
• « Voter ne change rien. » Six jeunes de 18 à 24 ans sur dix se sont abstenus aux européennes de 2024.
• « Le vote blanc doit compter. »

Ce qui se passe vraiment

• L'article 49.3 permet de faire adopter une loi sans vote. Il a servi pour la loi travail en 2016, les retraites en 2023, les budgets en 2026.
• Le président concentre l'essentiel du pouvoir et peut être réélu : une partie de chaque premier mandat se passe à préparer le second.
• Le référendum d'initiative partagée existe depuis 2008, mais il exige un cinquième des parlementaires et près de cinq millions de signatures. Il n'a jamais abouti à un vote.
• Les votes blancs sont comptés à part depuis 2014, mais ils n'entrent pas dans les suffrages exprimés : ils ne pèsent sur rien.
• L'immigration ne peut pas être soumise au référendum (livret 10).
• Les anciens présidents gardent à vie une dotation, des collaborateurs, des locaux et un véhicule.

Ce qu'on fait

1. Un président à mandat unique. Un seul mandat, non renouvelable, à vie : la durée exacte sera fixée par la convention, six ans étant notre proposition. Libéré de sa réélection, le président arbitre et garantit la Constitution ; le gouvernement gouverne, sous le contrôle de l'Assemblée.
2. La fin du passage sans vote. Les articles 49.3 et 16 sont abrogés. Un gouvernement sans majorité négocie ; un blocage grave se tranche par le peuple.
3. La proportionnelle à deux tours, sur des listes départementales, avec un seuil de 5 % des voix au niveau national. Chaque député limité à trois mandats successifs.
4. Une Chambre des forces vives à la place du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental : moitié citoyens tirés au sort, moitié représentants des métiers, des syndicats, des agriculteurs, des associations et de la jeunesse. Elle co-vote les grandes orientations budgétaires, donne un avis contraignant sur les textes sociaux et économiques, et peut saisir le Conseil constitutionnel.
5. Le référendum d'initiative citoyenne, en toutes matières. Proposer une loi, en abroger une, réviser la Constitution, révoquer un élu : 700 000 signatures suffisent, recueillies en ligne ou en mairie. Le vote a lieu dans les douze mois. Le Conseil constitutionnel vérifie seulement le respect des droits fondamentaux.
6. Le veto citoyen. Dans les trois mois qui suivent la promulgation d'une loi, 1 % des inscrits peut la suspendre jusqu'à un référendum.
7. La révocation des élus, à mi-mandat pour les élus nationaux, à tout moment pour les élus locaux sur pétition. Pour révoquer, il faut plus de voix que l'élu n'en avait obtenu à son élection.
8. Le vote blanc reconnu. Il est compté dans les suffrages exprimés. Si le vote blanc arrive en tête d'une élection, celle-ci est recommencée avec d'autres candidats.
9. Un référendum obligatoire pour tout nouveau traité européen et toute extension des compétences de l'Union. L'immigration entre dans le champ du référendum.
10. Un Conseil constitutionnel de juristes, qui justifient d'au moins quinze ans d'expérience, nommés à la majorité des trois cinquièmes. Les anciens présidents n'y siègent plus de droit.
11. La fin des privilèges à vie. Plus de dotation, de collaborateurs, de locaux ni de véhicule pour les anciens dirigeants. Seule reste une protection, si une menace la justifie. Aucune assemblée ne fixe plus seule les indemnités de ses membres.
12. La probité contrôlée par les citoyens.
    • Quinze ans d'interdiction de passer dans le privé pour les hauts fonctionnaires formés par l'État.
    • Des jurys de vigilance tirés au sort auprès de chaque ministère et préfecture de région, avec accès aux agendas et aux contrats, et le pouvoir de suspendre une décision suspecte et de saisir le parquet financier.
    • Les lanceurs d'alerte protégés par la Constitution.
13. La démocratie de proximité. Des conseils de quartier à pouvoir réel dans les villes de plus de 20 000 habitants. Un référendum local contraignant dès que la participation atteint 30 %, sur pétition de 10 % des électeurs.

Ce qui demande une nouvelle Constitution

Plusieurs propositions de ce livre se heurtent aux règles actuelles. Nous les nommons toutes, avec ce qu'elles coûtent.

Comment on y arrive

1. Étape 1Dès l'automne qui suit l'élection, un référendum de principe : approuvez-vous la convocation d'une convention chargée d'écrire une nouvelle Constitution, selon ces principes ?
2. Étape 2Une convention, mêlant citoyens tirés au sort et représentants élus, écrit le texte en un an, en public.
3. Étape 3Le texte est soumis au référendum. S'il est adopté, il entre en vigueur ; le président élu sous l'ancienne Constitution va au bout de son mandat unique.

Combien, et qui paie

• La Chambre des forces vives et les jurys citoyens : 0,3 à 0,6 milliard par an, en partie compensé par la suppression du Sénat et du CESE dans leur forme actuelle.
• Un gouvernement resserré, quinze ministres au plus, sans ministres délégués : environ 10 millions d'économies par an. Le montant est modeste ; le symbole ne l'est pas.
• La fin des privilèges à vie : une économie, et surtout une égalité.

Dès demain, sans attendre le pouvoir

• Assister aux conseils municipaux, qui sont publics, et publier les décisions.
• Lancer une pétition locale : dans de nombreuses communes, elle peut inscrire un sujet à l'ordre du jour du conseil.
• Signer les référendums d'initiative partagée en cours, sur le site officiel du ministère de l'Intérieur.

Les objections, et nos réponses

« Le RIC à 700 000 signatures, c'est la dictature des minorités. »

Les signatures déclenchent un vote, pas une loi. C'est la majorité des votants qui décide, après un an de débat.

« Tirer au sort, c'est confier le pays à des amateurs. »

La Convention citoyenne pour le climat et celle sur la fin de vie ont montré que des citoyens tirés au sort, formés, travaillent sérieusement. Ils siègent à côté des représentants des métiers, et l'Assemblée garde le vote des lois.

« Sans 49.3, le pays sera ingouvernable. »

La plupart des démocraties européennes gouvernent sans lui, par des coalitions négociées. La proportionnelle y oblige.

Comment on saura que ça marche

• La participation aux élections, et d'abord celle des 18-24 ans.
• Le nombre de référendums d'initiative citoyenne organisés.
• La confiance dans les institutions, mesurée chaque année par le baromètre du Cevipof.