Partie II · Répondre · Livret 11 sur 17

L'Europe des projets

Tous ceux qui ne veulent ni d'une Europe qui décide à leur place, ni d'une France seule.

Ce qu'on nous dit

• « On a voté non en 2005, et ils l'ont fait quand même. »
• « Le poulet importé n'a pas les mêmes règles que le mien. » Les éleveurs.
• « Les grandes boîtes mettent leur siège à côté pour ne pas payer. »
• « Seule, la France ne pèse rien face aux États-Unis et à la Chine. »

Ce qui se passe vraiment

• Le 29 mai 2005, les Français ont rejeté le traité constitutionnel à 54,67 %. Son contenu a été repris dans le traité de Lisbonne, ratifié en 2008 par le Parlement réuni en Congrès, sans nouveau référendum.
• Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières s'applique depuis début 2026 à l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité et l'hydrogène importés. Le 15 septembre 2026, le Parlement européen a voté son extension à quelque 180 produits transformés. Il n'existe encore aucune écluse sociale.
• Le remboursement de la dette commune du plan de relance commence en 2028 et réduira de plus de 20 milliards par an la marge du budget européen.
• Depuis le 12 juin 2026, le pacte européen sur la migration et l'asile s'applique directement en France, sans vote du Parlement français (livret 10).
• L'été 2015 en Grèce a montré qu'un pays endetté qui défie seul la Banque centrale européenne ne retrouve pas son indépendance : il la perd.

Ce qu'on fait

1. Des écluses sociales aux frontières de l'Union. Le travail des enfants, l'absence de liberté syndicale, l'insécurité au travail : un produit fabriqué ainsi ne doit plus entrer au même prix qu'un produit fait selon nos règles. La France donne deux ans à l'Union pour les ajouter au mécanisme carbone. Passé ce délai, elle agit seule, en ciblant d'abord les pays tiers.
2. La fin de la concurrence fiscale entre Européens. Un taux plancher d'impôt sur les sociétés relevé, négocié entre États volontaires, et la fin des régimes de complaisance à l'intérieur de l'Union.
3. La Banque européenne d'investissement, banque de la transition. Elle finance à taux bas la rénovation des logements, le rail et l'énergie, nucléaire compris.
4. Quatre coopérations sur le modèle d'Airbus et d'Ariane, ouvertes à tous les États volontaires, chacune avec un budget voté par les parlements nationaux et des objectifs vérifiables :
   • les semi-conducteurs et l'intelligence artificielle ;
   • l'énergie décarbonée, avec les pays qui font le choix du nucléaire ;
   • la santé, pour relocaliser les médicaments essentiels ;
   • la défense, pour produire en Europe ce que nous achetons aux États-Unis.
5. La clause miroir dans tous les accords commerciaux, du CETA au Mercosur (livret 6).
6. Un référendum obligatoire pour tout nouveau traité, toute extension des compétences de l'Union et tout élargissement. Plus jamais 2005 contourné en 2008.
7. Une clause de sauvegarde pour les intérêts vitaux. Quand un texte européen menace un intérêt national vital, services publics, agriculture, énergie, industrie, le Parlement ou le peuple par référendum peut décider de ne pas l'appliquer. C'est une arme de dernier recours, après la négociation, en acceptant les procédures qui suivent. Ce n'est pas la sortie de l'Union.

Ce que nous refusons, et pourquoi

• Une dette commune permanente. C'est un impôt européen permanent, levé par des institutions que les peuples ne contrôlent qu'indirectement.
• Un salaire minimum fixé à Bruxelles. La Cour de justice de l'Union l'a rappelé le 11 novembre 2025 : le salaire relève des nations. La France relève son SMIC elle-même (livret 2) et le protège par les écluses.
• La désobéissance budgétaire en solitaire. Avec plus d'un point d'écart de taux avec l'Allemagne, la France n'a pas les moyens de l'épreuve de force grecque. Sur le commerce, elle est un grand marché qu'on ménage ; sur la dette, elle dépend de ses créanciers. On se bat là où l'on est fort.

Qui décide, avec quel texte, dans quel délai

Combien, et qui paie

• Aucune dépense nationale nouvelle. Ce livret en évite une, considérable : la contribution française à un budget fédéral de 3 à 5 % du PIB européen.
• Il ouvre des financements : les prêts de la Banque européenne d'investissement pour les grands chantiers.
• Il ouvre des recettes : celles des écluses aux frontières.
• Les coopérations industrielles sont financées par les budgets nationaux des pays participants, votés par leurs parlements. La part française relève de l'investissement, financée par France 2030 et l'épargne fléchée : à titre d'exemple, France 2030 consacre déjà 550 millions au projet européen sur les semi-conducteurs lancé en mai 2026.

Dès demain, sans attendre le pouvoir

• Signer une initiative citoyenne européenne : un million de signatures dans au moins sept pays obligent la Commission à répondre.
• Interpeller ses députés européens sur les accords commerciaux, et publier leurs votes.
• Acheter et faire acheter par sa commune des produits fabriqués selon nos normes.

Les objections, et nos réponses

« La clause de sauvegarde, c'est le Frexit déguisé. »

Non. C'est une arme de dernier recours, après négociation, pour des intérêts vitaux définis par le Parlement ou le peuple. D'autres pays défendent déjà leur identité constitutionnelle devant les juges européens.

« Les écluses sociales déclencheront des représailles. »

Elles visent la façon de produire, pas le pays d'origine, et elles laissent deux ans à l'Union pour agir avec nous.

« Sans dette commune, l'Europe ne pourra pas investir. »

La Banque européenne d'investissement et les coopérations entre États volontaires financent les grands projets sans créer d'impôt fédéral permanent.

Comment on saura que ça marche

• Le nombre de produits couverts par une écluse sociale aux frontières de l'Union.
• L'avancement de chaque coopération industrielle, publié chaque année devant le Parlement.
• Le nombre de traités soumis à référendum, qui doit être égal au nombre de traités signés.