Partie IV · Agir · Livret 17 sur 17
Le jour d'après : mettre en œuvre
Pour celles et ceux qui auront à gouverner, à quelque échelon que ce soit.
En bref
Gagner ne suffit pas. Beaucoup de majorités ont été élues sur des promesses et les ont perdues dans les six premiers mois. Ce livret donne l'ordre de marche : réparer dans les cent premiers jours, programmer dans la première année, refonder sur le mandat. Il dit qui décide quoi, par quelle voie. Il prévoit un contrôle citoyen de chaque engagement. Et il explique comment financer le mouvement lui-même, en toute transparence.
1. Les cent premiers jours : réparer
- Un budget rectificatif, voté sans 49.3, qui annule les mesures les plus injustes du budget 2027 : pensions gelées, prestations familiales, frais de BTS, renchérissement de la participation (livret 14, étape 1).
- Une conférence salariale avec les syndicats et les employeurs : les branches dont un minimum est sous le SMIC, le point d'indice, la trajectoire du SMIC net à 1 600 euros (livret 2).
- Un plan d'urgence pour les lycées : les suppressions de postes annulées, des remplaçants pour la rentrée suivante, l'inventaire public des bâtiments sous les normes (livret 7).
- Les marges des carburants publiées chaque semaine, et plafonnées si la crise dure (livret 4).
- Une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre, applicable dès la première manifestation du mandat (livret 12).
- Le lancement des conventions citoyennes : sur les retraites, et sur la nouvelle Constitution (livrets 3 et 13).
- Le portail public des données migratoires en ligne (livret 10).
2. La première année : programmer
- Des lois de programmation sur dix ans pour l'école, le logement, l'énergie, le rail, la santé et la sécurité. Les crédits sont votés année par année, et chacun peut vérifier qu'ils sont tenus.
- Un livret d'épargne fléché vers les grands chantiers : EPR2, rail, rénovation des logements, bâtiments scolaires.
- La participation obligatoire dès 11 salariés, et des salariés au conseil d'administration des grandes entreprises (livret 2).
- Les aides publiques aux entreprises sous conditions : emploi en France, partage de la valeur, pas de dividendes l'année d'un plan social (livret 14).
- Le prix plancher agricole et la première conférence annuelle des prix (livret 6).
- La loi sur le service national, ouvert d'abord aux volontaires, dès que le budget le permet (livrets 12 et 14).
- Le référendum de principe sur la nouvelle Constitution, dès l'automne qui suit l'élection (livret 13).
3. Le mandat : refonder
- La nouvelle Constitution adoptée par référendum : mandat unique, fin du 49.3, Chambre des forces vives, RIC (livret 13).
- La prise en charge intégrale des soins, achevée en six ans (livret 8).
- Le SMIC net à 1 600 euros atteint en 2030 (livret 2).
- La garantie d'emploi : 100 000 emplois d'utilité territoriale en 2030 (livret 2).
- La sortie du pétrole engagée secteur par secteur, avec des résultats chiffrés publiés chaque année (livret 5).
4. Qui décide quoi
Chaque mesure de ce livre relève d'une seule de ces quatre voies. Le savoir évite de promettre par décret ce qui demande une loi, ou par une loi ce qui demande l'accord de l'Europe.
| Voie | Exemples | Délai |
|---|---|---|
| Décret ou arrêté | Gratuité des BTS, publication des marges, critères d'orientation, portail des données, doctrine de maintien de l'ordre | Quelques semaines |
| Loi | Participation, prix plancher, encadrement des loyers, réquisition, service national, budget | Trois à douze mois |
| Référendum | Nouvelle Constitution, mandat unique, RIC, immigration, clause de sauvegarde | Un à deux ans |
| Négociation européenne | Écluses sociales, clause miroir, maîtrise des volumes agricoles, règle d'or d'investissement | Deux ans, puis décision nationale si l'Union refuse |
5. Tenir parole
- Un jury citoyen tiré au sort contrôle chaque année chaque engagement : tenu, en cours, abandonné. Son rapport est public.
- Une promesse non tenue devient une anomalie publique, que le gouvernement doit expliquer devant l'Assemblée et la Chambre des forces vives.
- Les indicateurs de chaque livret sont publiés aux dates prévues, sans possibilité de changer de mesure en cours de route.
- À mi-mandat, les élus nationaux peuvent être révoqués par référendum (livret 13).
6. Financer le mouvement lui-même
Un collectif qui demande la transparence aux autres doit l'appliquer à lui-même.
- Des cotisations et des dons de particuliers, plafonnés. Aucun don d'entreprise, ce que la loi interdit déjà pour le financement politique.
- Le financement participatif pour les projets précis : impression du livre, tracts, formations.
- Les règles légales dès qu'il s'agit de soutenir des candidats : une association de financement agréée ou un mandataire financier, des plafonds de dons par personne, des comptes déposés auprès de la commission nationale des comptes de campagne.
- Des comptes publiés en ligne, chaque trimestre, ligne par ligne : d'où vient chaque euro, où il va.
Dès demain, sans attendre le pouvoir
- Dans sa commune, appliquer dès maintenant ce qui relève du conseil municipal : cantine locale, solaire sur les toits, conseil de quartier, référendum local.
- Former des candidats pour les prochaines élections locales, en s'appuyant sur ce livre.
- Rejoindre un jury citoyen de suivi dès qu'un élu signe le contrat de mandat (livret 16).
Comment on saura que ça marche
- La part des engagements tenus, publiée chaque année par le jury citoyen.
- Le respect du calendrier des cent premiers jours.
- Les comptes du collectif publiés chaque trimestre.
Sources
- Voies de décision : Constitution, articles 11, 47, 49 et 89. Le calendrier est celui que propose le collectif.
- Financement politique : loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et code électoral.